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Le Senat reporte le débat sur la réforme territoriale

Publié le 27 juin 2014 à 15:36 - 2 Commentaires

sénat

 

 

Alors qu’elle devait être examinée mardi 1er juillet, le projet de loi sur la délimitation des régions a été reporté à une date indéterminée à la demande de l’UMP et à deux groupes de gauche.

 

Une alliance des groupes UMP, CRC (Communiste, Républicain, et Citoyen) et RDSE (majoritairement composé de radicaux de gauche) ont en effet estimé que l’étude d’impact accompagnant le document n’était pas assez fournie : « Nous avons constaté la méconnaissance des règles fixées par la loi pour la présentation du projet de loi. »

 

 

 

Parmi les reproches faits à ce projet, il y a « l’absence de l’évaluation des conséquences du texte sur l’emploi des fonctionnaires territoriaux » ainsi que « l’évaluation des conséquences économiques financières, sociales et environnementales, et des coûts et bénéfices financiers envisagés pour chaque catégorie d’administration publique. »

 

En conséquence, « ce projet de loi a été retiré à l’ordre du jour des mardi 1er, mercredi 2, jeudi 3 et vendredi 4 juillet » comme l’annonce la direction de la séance dans un communiqué.

 

 

 

Le Conseil Constitutionnel dispose à présent de 8 jours pour se prononcer sur la validité de l’étude d’impact.

 

Si le Conseil juge le contenu assez fournie, il sera de retour dans l’hémicycle.

 

 

 

Manuel Valls veut, en tout cas, que le projet soit adopté rapidement : « La réforme doit être examiné cet été et adoptée avant la fin de l’année. Sénat, comme l’Assemblée, c’est leur droit, peuvent amender, modifier, corriger tel ou tel aspect de la loi mais perdre du temps, cela n’a aucun sens. »

 

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