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Evasion fiscale : autant de régularisations en deux mois que pendant les deux dernières année

Publié le 27 août 2013 à 11:30 - 1 commentaire

Attac évasion fiscaleDepuis la publication de la circulaire du 21 juin, l’administration fiscale a reçu « autant de dossiers de régularisation que pendant les deux dernières années », soit « 1.100 dossiers » déposés spontanément par des particuliers et des entreprises, a déclaré lundi le ministre du Budget Bernard Cazeneuve devant quelques journalistes. Le ministre n’a toutefois pas donné de détails, notamment chiffrés, sur ces dossiers.

Dans sa circulaire, le ministre précisait les conditions (avantageuses) de régularisation des évadés fiscaux qui se présenteraient spontanément. Celle-ci concerne « l’ensemble des impositions éludées et non prescrites », et prévoit notamment d’abaisser les « intérêts de retard au taux légal ». La majoration des impôts dus, fixée à 40% par la loi, peut également être allégée. Encore faut-il que les avoirs n’aient pas pour origine « une activité occulte ». Sachant que cette souplesse, prévue par la loi, ne concerne pas « les contribuables dont la démarche ne serait pas véritablement spontanée ».

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