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Affaire Leonarda : la justice rejette les requêtes de la famille Dibrani

Publié le 28 janvier 2014 à 10:31 - 2 Commentaires

leonarda

 

 

Selon l’AFP, le tribunal administratif de Besançon a rejeté, mardi 28 janvier, les requêtes de la famille expulsée en octobre. Le préfet du Doubs n’avait « commis aucune erreur manifeste d’appréciation sur la situation personnelle des requérants » quand il a ordonné leur reconduite à la frontière.

Les refus de titres de séjour, accompagnés d’obligation de quitter le territoire français et fixant le Kosovo comme pays de retour, sont donc confirmés, même si la décision reste susceptible d’appel.

 

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