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L’OGM sera finalement interdit en France, une « deux bonnes nouvelles » pour Stéphane Le Foll

Publié le 29 mai 2014 à 10:29 - 2 Commentaires

Germany GM Corn Ban

Le Conseil Constitutionnel a confirmé la loi française interdisant l’utilisation du maïs transgénique dans les cultures. Une loi que certains considéraient comme contrevenante au droit européen. 

Stéphane Le Foll a indiqué, hier, avoir reçu « deux bonnes nouvelles » venant de Bruxelles et de Paris. En provenance de Paris, le conseil constitutionnel a autorisé la loi interdisant la culture d’OGM en France. Alors que des élus UMP à l’Assemblée Nationale et au Sénat avaient protesté. En effet le droit européen autorise la culture des OGM sauf si l’Etat peut prouver qu’il y a un risque pour la santé. En 2011 et 2013, les projets de loi proposés par le gouvernement ne contenaient pas assez d’éléments pour que la loi soit adoptée. Aussi, Bruxelles a déclaré qu’une directive était en cours d’élaboration pour faciliter l’interdiction des cultures OGM dans chaque pays membre. Un texte qui, selon le ministre de l’Agriculture, « sécurise juridiquement » la loi nationale qui vient d’être adoptée.

Néanmoins le transit du maïs transgéniques ne sont pas interdits et la Commission européenne a pour mission de rendre un rapport sur la future directive dans 4 ans.

Réactions

2 commentaires

  1. boboye dit :

    Un pays, seul, peut donc s’opposer a la culture d’OGM sur son sol. Mais que deviennent les regles de l’OMC qui demandent des motifs « scientifiques »? et que se passera t il en cas d’accord TAFTA?
    Là, on va trouver des contradictions.


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