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Financement de campagne: comment éviter d’autres affaires Bygmalion?

Publié le 30 mai 2014 à 15:49 - 1 commentaire

ELYSEE 2012 : LA VRAIE CAMPAGNE

L’affaire Bygmalion a permis de pointer les failles de la législation française en matière de contrôle des comptes de campagnes. Comment éviter un tel scandale?

Dans la tourmente Bygmalion,Jérôme Lavrilleux, ancien directeur de campagne de Nicolas Sarkozy, déclarait le 26 mai dernier: Nous avons une législation sur les comptes de campagne qui est totalement à côté de la plaque ».  En effet, cette affaire souligne les lacunes de l’organe de contrôle, la Commission nationale des comptes de comptes de campagnes et des financements politiques (CNCCFP).

Pourtant, la France est l’un des rares pays à réglementer le financement des partis politiques et les dépenses électorales. Ainsi une personne morale, autrement dit une entreprise ne peut faire don à un parti. Il existe également un plafonnement des dépenses des candidats de campagnes et les dons de personnes physiques sont limités à 7500 euros.

Plus de moyens et des sanctions dissuasives

Cependant l’organe de contrôle des comptes de campagne ne dispose pas de pleins pouvoirs et certains pans de la comptabilité électorale échappent à sa surveillance.Par exemple, Les partis politiques, dont la liberté est garantie par l’article 4 de la Constitution, ne sont pas tenus de présenter de justificatifs pour les dépenses, mais seulement pour les recettes. De même, les comptes de campagnes sont simplement publiés par la CNCCFP après une certification de commissaires aux comptes, ils ne font l’objet d’aucune validation. « La loi ne nous a pas donné ce pouvoir », rappelle à francetv info le président de la CNCCFP, François Logerot.

Les moyens d’actions sont aussi limités.« Nous avons des lois relativement correctes, résume Jean-Pierre Guis,président de l’ONG Anticor, contacté par francetv info. Mais il n’y a pas de moyens suffisants pour les faire appliquer et aller au-delà d’un contrôle formel. »

Donner un pouvoir d’investigation à la Commission, oui, mais pour certains, le risque de fraudes ou de détournement de fonds est toujours présent. »Quand vous voulez contournez la loi, vous pouvez toujours le faire. Elle ne pourra pas supprimer toutes les dérives », rappelle le député René Dosière. Pour Jean-Pierre Guis, la commission doit pouvoir émettre des sanctions davantage dissuasives. Il préconise donc des amendes plus sévères et une impossibilité de se présenter à la moindre élection après une condamnation « pour des faits d’atteinte à la probité ».« On ne peut pas être sévère avec de petits délinquants et compréhensifs avec de grands délinquants », estime-t-il.

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  1. Financement des partis politiques: la nécessité d’un organe de contrôle - France | Actu politique - 2 juin 2014

    […] l’éclatement de l’affaire Bygmalion, Eric Halphen s’interroge: « Mais qu’est-ce qu’ils ont tous ces politiques […]

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