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Réforme Pénale: le rappel à l’ordre de Taubira par Hollande

Publié le 30 mai 2014 à 16:34 - 1 commentaire

taubira

La garde des Sceaux Christiane Taubira a été rappelé à l’ordre par François Hollande, juste après le conseil des ministres mercredi 28 mai.

« Il faut garder la logique et les équilibres du texte, et faire attention aux amendements qui pourraient venir. »  Telle est la phrase prononcée par le président de la République à destination de Christiane Taubira. La ministre de la Justice aurait laissé adopté des amendements polémiques proposés par les députés socialistes et dont le gouvernement est hostile. Parmi ces dispositions, une des mesures phares du texte, l’extension de la contrainte pénale à tous les délits. Or, l’ancien ministre de l’Intérieur et François Hollande s’y étaient opposé et avaient opté pour la limitation de cette contrainte à certains délits. »Ce choix n’était pas celui de Taubira : elle a toujours pensé que limiter la contrainte pénale à quelques délits faisait d’elle une peine au rabais », défend l’un de ses proches. Cette mesure avait déjà fait des remous au sein de la majorité. L’exécutif redoute que l’examen de ce texte ne fournisse à la droite des munitions.

La garde des sceaux, pour sa part, explique au Monde pourquoi elle défend cette évolution. « Il est cohérent, logique et plus efficace que dans certains cas, l’on puisse prononcer une contrainte pénale plus contraignante que le sursis avec mise à l’épreuve, qui couvre tout le champ des délits ». 

Retour à la version initiale

Ce coup de force ne passera pas. Madame Taubira  se voit obligée de faire machine arrière. Elle déposera un amendement pour rétablir la version initiale du projet. Le  groupe PS, représenté par la parlementaire Colette Capdevielle a déclaré vouloir « se battre pour maintenir l’amendement voté ».

Du côté de l’Elysée, on cherche à relativiser cette tension: « Christiane Taubira n’a pas été recadrée, tancée, rappelée à l’ordre . Il a juste été rappelé qu’il était normal de prendre des amendements pour améliorer le texte mais éviter qu’ils soient modifiés au point que c’est un autre texte qui sortirait du Parlement ».

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