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Loi sur la prostitution: L’article pénalisant les clients voté cette nuit à l’Assemblée Nationale

Publié le 30 novembre 2013 à 11:35 - 2 Commentaires

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Les députés français ont adopté cette nuit un article de loi pénalisant les clients de prostituées.

Les députés ont voté à main levée la disposition qui punit l’achat d’actes sexuels d’une contravention de 1.500 euros. Le texte dans son ensemble sera voté le 4 décembre. En cas de récidive, l’infraction deviendra un délit puni d’une peine d’amende 3 750 euros dans «un souci de pédagogie et de dissuasion, graduelle et progressive».

Alternative à l’amende ou sanction complémentaire, un «stage de sensibilisation à la lutte contre l’achat d’actes sexuels» est également prévu par cet article. Les députés ont abrogé le délit de racolage passif qui pénalisait les prostituées, une mesure réclamée par ces dernières.

Ils ont également voté des mesures d’accompagnement social pour celles qui veulent quitter la prostitution.Les étrangères engagées dans ce «parcours de sortie» chapeauté par une association agréée pourront prétendre à un titre de séjour de six mois, éventuellement renouvelable.

Réactions

2 commentaires

  1. Prostitution, “immigrés sont tous des criminels” – racisme inconscient?

    Les immigrants. Traite des êtres humains. ”Ils sont tous des gangsters?”

    Notamment d’Europe de l’Est (Bulgarie, Roumanie), d’Afrique (Nigeria, Cameroun), de Chine et d’Amérique du Sud.

    Gitanes.

    Préjugés et le racisme inconscient ou le féminisme?


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  1. L’Assemblée Nationale adopte la loi contre la prostitution - Assemblée Nationale | Actu politique - 4 décembre 2013

    […] Ce mercredi, les députés ont adopté avec 286 votants « pour » (malgré 138 voix « contre ») la proposition de loi concernant les clients des prostituées en France. […]

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